En marge de la Fête nationale de la Belgique, célébrée chaque 21 juillet, Bob Bobutaka juge opportun de revisiter, avec le recul de la recherche scientifique, les textes qui ont juridiquement fondé la colonisation belge du Congo.
Il rappelle pour mémoire que cette date commémore le serment constitutionnel prêté le 21 juillet 1831 par le premier roi des Belges, Léopold Ier, marquant la naissance de la Belgique indépendante. Elle constitue également une occasion de réflexion sur les liens historiques qui unissent la Belgique et la République démocratique du Congo.
Dans cette perspective, les archives coloniales occupent, selon lui une place essentielle. Elles ne sont pas seulement des témoignages du passé ; elles constituent un patrimoine documentaire commun entre l’ancien pays colonisateur et l’ancien territoire colonisé. Leur étude permet de mieux comprendre les mécanismes légistiques, politiques et administratifs qui ont structuré les relations entre les deux États.
C’est dans cette logique que s’inscrit sa réflexion intitulée « Légistique et Archivologie : Traité de cession de l’État Indépendant du Congo à la Belgique et Charte coloniale belge. Les archives de la colonisation ».
Cette étude met en évidence deux documents d’archives majeurs : le Traité de cession de l’État Indépendant du Congo à la Belgique, signé le 28 novembre 1907, et la Charte coloniale belge, entrée en vigueur le 18 octobre 1908. Ces deux textes constituent les principaux fondements légistiques de la colonisation belge du Congo.
L’analyse s’inscrit dans le champ de la légistique, entendue comme la science des textes législatifs, en dialogue avec l’archivologie, qui considère les archives comme des objets scientifiques nécessitant une approche interdisciplinaire associant notamment l’histoire, le management, la politologie, la mémoirologie et l’africanologie.
En établissant une corrélation entre la légistique et les archives, cette réflexion montre que les textes légaux constituent les déterminants essentiels des archives. Les archives prennent toute leur signification à travers leur cadre de publication officielle. C’est dans cette perspective que la législation archivistique occupe une place centrale au sein de ce que j’appelle la trinité archivistique ou archivologique.
L’existence de plusieurs entités politiques ayant marqué l’histoire congolaise — l’Association Internationale Africaine (AIA), l’Association Internationale du Congo (AIC), l’État Indépendant du Congo (EIC), le Congo belge, le Congo Ruanda-Urundi, la République du Congo et l’actuelle République démocratique du Congo — se comprend au travers des textes officiels qui leur ont conféré une existence juridique.
L’étude du Professeur Bob Bobutaka Bateko accorde une attention particulière à l’État Indépendant du Congo et au Congo belge. En effet, l’État Indépendant du Congo correspond au territoire de l’actuelle République démocratique du Congo sur lequel le roi Léopold II exerça une souveraineté de fait entre 1885 et 1908.
Sur le plan légistique, les Chambres législatives belges autorisèrent, par des résolutions adoptées les 28 et 30 avril 1885, le Roi des Belges à devenir chef d’un autre État situé en Afrique.
A l’en croire, le Congo belge entre en vigueur le 15 novembre 1908, mettant officiellement fin à l’État Indépendant du Congo.
Durant cinquante-deux années, jusqu’en 1960, cette colonie fut administrée depuis Bruxelles avec notamment la Force publique comme instrument militaire de l’administration coloniale, rapporte le Professeur en Archivistique et Chercheur en Archivologie.
Et de préciser, que la Chambre des représentants accepta le testament politique de Léopold II par lequel celui-ci faisait cession de l’État Indépendant du Congo à la Belgique et vota son annexion avant le décès du souverain.
Sur le plan historique, il convient de rappeler que le Congo a connu quatre grandes étapes étatiques :
– une propriété privée de Léopold II (1876-1885) ;
– l’État Indépendant du Congo (1885-1908) ;
– le Congo belge (1908-1960) ;
– la République du Congo, devenue aujourd’hui la République démocratique du Congo (depuis 1960).
Cette chronologie permet également de préciser une idée souvent reprise selon laquelle la colonisation belge aurait duré soixante-quinze ans. Une lecture rigoureuse des textes démontre que la colonisation belge proprement dite s’étend de 1908 à 1960, soit cinquante-deux années, la Charte coloniale belge constituant le texte fondamental qui en définit le régime juridique.
Le Traité de cession de 1907 et la Charte coloniale de 1908 demeurent ainsi deux archives majeures pour comprendre la naissance, le fonctionnement et l’évolution du Congo belge jusqu’à l’accession du pays à l’indépendance.
La présente réflexion s’interroge dès lors sur la substance légistologique et archivologique du Traité de cession de l’État Indépendant du Congo à la Belgique ainsi que des principaux actes ayant structuré le Congo léopoldien.
Elle mobilise notamment la théorie de la bibliologie politique, qui consiste à expliquer les faits et phénomènes scientifiques de l’écrit dans leur contexte politique, tout en recourant à des démarches telles que l’archivométrie, l’archivosociométrie, la légistométrie et la légistosociométrie.
L’étude développe successivement plusieurs axes : les considérations relatives aux archives ; les notions d’archivéconomie, d’archivistique et d’archivologie ; les fondements de la légistique, de la légistologie, de la légistométrie et de la légistosociométrie ; la distinction entre traité et déclaration ; les éléments historiques relatifs à l’État Indépendant du Congo ; l’analyse du Traité de cession de 1907 ; ainsi que les principales considérations sur le Congo belge.
À l’heure où les débats sur la mémoire, les archives coloniales et le patrimoine documentaire occupent une place grandissante dans les relations entre la Belgique et la République démocratique du Congo, cette approche scientifique invite à replacer les textes fondateurs au cœur de l’analyse historique. Comprendre les archives de la colonisation, c’est contribuer à une meilleure connaissance du passé, à une gestion éclairée de la mémoire collective et à l’approfondissement du dialogue entre les peuples.
Tribune du Professeur Bob BOBUTAKA Bateko
Professeur en Archivistique et Chercheur en Archivologie
Institut Supérieur de Statistique de Kinshasa – Université de Kinshasa – Université Pédagogique Nationale – Université Catholique du Congo.
Bertin Kangamotema Amizia/Newmessagerpaix.net
